Présence tao
Arts chinois du mouvement

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30 janvier 2015
Vincent Béja

Statuts

N° RNA : W111003546
Déclarée au journal officiel du 1er décembre 1993 — n°206
N° SIREN : 450 625 934
Agrément DDJS de l’Aude : n°00744 du 1er Août 2000  

Statuts

 
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PRESENCE
 
Article 2
Cette association a pour but de faire connaître et de transmettre les pratiques et les arts de santé d’Orient dans le but d’améliorer la santé, l’équilibre et l’épanouissement personnel, en particulier les techniques de TaiChi et de Chi Qong, dans l’esprit du Tao.
Ses moyens d’action sont les suivants :
- La création d’ateliers d’apprentissage et de recherche, de journées de stage résidentiels.
- L’organisation de rencontres, séances d’information, conférences-débats, films etc...
- La participation à des rencontres et séminaires extérieurs à la région et permettant l’enrichissement et le perfectionnement de la pratique des animateurs et animatrices.
- Tout autre moyen conforme à l’esprit des techniques diffusées ainsi qu’aux lois en vigueur.
 
Article 3
Le siège social est actuellement à la Maison des Associations, place des anciens combattant d’Afrique du nord à Carcassonne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 4
La durée de l’association est illimitée
 
Article 5
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
a) Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.
b) Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’admnistration aux personnes qui ont rendu ou rendent des services à l’association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
 
Article 6
Le montant de la cotisation due par les membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixé annuellement par l’assemblée générale.
 
Article 7
L’admission des membres doit être agréée par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.-
Article 8
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au président de l’association
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association
- par radiation pour non-paiement de la cotisation
 
Article 9
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.
 
Article 10
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres et plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les élus sortant sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration sont élus par les participants de l’assemblée générale annuelle. Ce conseil est renouvelé tous les ans par tiers. L’ordre de sortie des membres du premier conseil est désigné au sort lors du premier renouvellement.
Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau. Ce dernier est composé de :
- un président
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil lui désigne provisoirement un remplaçant. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 11
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois mais aussi sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.
 
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit sur convocation du président de l’association mais aussi sur demande d’au moins la moitié des membres.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre signé par le président et le secrétaire. Les membres absents ne pourront pas voter par procuration. Une feuille de présence sera signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau. Cette feuille sera jointe au registre.
Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, situation morale et financière.
L’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents par vote à main levée.-
Article 13
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations
- les subventions, de quelque collectivité locale ou établissement public qu’elles proviennent
- le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.
 
Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
 
Article 15
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
 
Article 16
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’assemblée doit comprendre la moitié des membres plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote se fera à main levée.
En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. En aucun cas un membre de l’association ne pourra se voir attribuer, en dehors de sa mise de départ, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Elles seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
 
Article 17
Le président de l’association, président du conseil d’administration, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
 
 

 
Le président : Luc BERNARD
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ASSOCIATION PRESENCE Le 11 Avril 1995
n°206 au journal officiel du 1er Décembre 1993
(n°dossier 3/03132 à la sous préfecture de Narbonne)